Courriers institutionnels

Dans le cadre de sa démarche de transparence visant à rendre public le plus grand nombre de ses documents d’entreprise, SNCF publie les échanges de courriers institutionnels entre son équipe dirigeante et les représentants élus de l’État et des collectivités locales. Pour des raisons légales, l’entreprise ne peut pas publier :
les courriers contenant des informations personnellesles courriers mettant en cause un tiersles courriers contenant des informations sensibles pour la sécurité ou la sûretéles courriers pouvant compromettre des marchés en concurrenceEnfin, pour respecter le droit au secret de la correspondance de nos partenaires institutionnels, nous leur accordons un droit d’opposition à la publication de leurs courriers.