Base de données pour l'appariement de l'IM BEPS
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https://www.oecd.org/fr/data/tools/beps-mli-matching-database.html
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La base de données est un outil essentiel pour les parties prenantes à la mise en œuvre et l'application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre les mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (IM BEPS). Elle présente des informations détaillées et actualisées...
