REFPU surface inconstructible (ligne)

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.城市项目参考库（RefPU）是日内瓦州国土空间规划主管部门编制的土地用途规划的数字化版本。截至目前，该参考库仅发布了街区定位规划（PLQ）。未来，地块修改方案（MZ）、工业区总体规划（PDZI）以及遗产与场地管理局编制的场地规划（PS）也将纳入该参考库发布范围。RefPU专题模块可查询街区定位规划（PLQ）所包含的全部地理与字母数字数据，并支持将其与其他公共政策属地数据或基准数据（如市镇边界、地籍数据、等高线等）进行关联比对。该专题下发布的街区定位规划（PLQ）均按照现行法律法规要求开展了公众咨询。其所包含的数据已向SITG合作伙伴开放，并可通过本门户网站查询。但需注意，除已获批规划的合法约束性生效范围具有法定效力外，本次开放的其余地理与字母数字数据，仅产生自依法完成立项、获批并发布的文本及文件所赋予的权利与义务，不额外创设其他权利或义务。首先，RefPU可对每项规划及其所含的全部构成要素进行地理配准。该库通过统一的图形规范与地理空间数据模型，为所有街区定位规划（PLQ）提供标准化的唯一图形表达形式。RefPU专题模块还支持在一张数字地图中同时展示整个日内瓦州境内全部已数字化的街区定位规划（PLQ）。相较于纸质或PDF格式规划文件，本数字门户的一大核心优势在于，可查询数据模型中每个图层所含数据的具体属性值。注：与纸质或PDF格式规划文件一致，数字化街区定位规划（PLQ）分为独立的空间布局规划与配套设施规划两部分，二者可分别单独查询。