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Fiches pays en matière de prix de transfert

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/transfer-pricing/transfer-pricing-country-profiles.html
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Les fiches pays ainsi actualisées portent sur la législation interne des pays concernant les grands principes relatifs aux prix de transfert, notamment le principe de pleine concurrence, les méthodes de calcul des prix de transfert, l'analyse de comparabilité, les actifs incorporels, les services intra-groupe, les accords de répartition de coûts,...
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