Liste des opérations certifiées par CERQUAL

CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION certifie la qualité des logements au travers la marque NF Habitat, délivrée dans le cadre du mandatement d’AFNOR Certification. La certification NF Habitat est une certification de produits, au sens du Code de la consommation, couvrant la qualité de l’organisation, la qualité technique des maisons et opérations ainsi que la qualité des services et informations. La marque HQE peut être associée au mandatement d’AFNOR Certification dans le cadre de la licence accordée à CERQUAL par l’Alliance HQE-GBC. La certification NF Habitat associée ou non à la marque HQE a pour objet d’attester de la conformité des projets de construction de logements neufs ou de rénovation, réalisés en immeuble collectif ou maisons individuelles groupées ou non, en France métropolitaine, aux exigences de performance définies par leur référentiel associé. Ce jeu de données recense les logements (collectifs ou individuels groupés) qui ont été certifiés par Cerqual. Dans le process de Cerqual, ces logements sont rattachés à un bâtiment (même dans le cas de logements individuels groupés), le ou les bâtiments sont rattachés à une opération immobilière. Dans le cadre de la certification, tous les logements d'un bâtiment sont certifiés.

CERQUAL QUALITEL 认证机构通过NF Habitat品牌，在AFNOR认证的授权范围内对住宅质量进行认证。NF Habitat认证作为一种产品认证，根据消费者法典的规定，涵盖了组织质量、房屋和运营的技术质量，以及服务和信息的质量。HQE品牌可与AFNOR认证的授权结合，在CERQUAL获得HQE-GBC联盟授权的许可证的框架内。NF Habitat认证，无论是否附带HQE品牌，旨在证明新建住宅或改造项目，无论在集合住宅还是集团住宅（包括非集团住宅）中实施，均符合其相关参照标准所定义的性能要求。本数据集收录了由Cerqual认证的住宅（包括集合住宅和集团住宅），在Cerqual的认证流程中，这些住宅被关联到建筑物（即使是在集团住宅的情况下），而建筑物则与一项房地产交易相关联。在认证过程中，建筑物中的所有住宅均需通过认证。