Organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo)
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资源简介：
Pour pouvoir déclarer le crédit
d’impôt collaboration de recherche (CICo), l’entreprise qui établit un contrat
de collaboration avec un organisme public doit s’assurer que ce dernier a reçu
un agrément pour le crédit d’impôt collaboration de recherche (CICo). L’entreprise doit également
s’assurer de l’éligibilité des dépenses qui seront déclarées.La liste des organismes agréés CICo est indicative. N'étant
pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de
justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le
ministère en charge de la recherche.
提供机构：
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
创建时间：
2022-09-08
