Contrats de milieu (instrument d'intervention a l'échelle du bassin versant)

il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d'action sur 5 ans, désignation des maitres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc...) les modalités de réalisation des études et des travaux nécessaires pour atteindre ces objectifs. Contrairement au SAGE, les objectifs du contrat de rivière n'ont pas de portée juridique. Le contrat de milieu englobe les notions de contrat de rivière, de lac, de baie, ou de nappe.该文件针对河流设定了水质管控目标、水生环境价值提升目标以及水资源平衡管理目标，并以实操化路径明确了为达成上述目标所需开展的研究与工程实施细则，具体包括制定5年行动计划、确定项目业主单位、明确融资模式以及设定工程时限等内容。相较于流域综合管理规划（SAGE），河流契约的目标不具备法律效力。水环境契约涵盖了河流契约、湖泊契约、海湾契约以及含水层契约的相关范畴。