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Déclaration du Secrétaire général de l’OCDE sur la 16e réunion du Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, s’est félicité de l’engagement pris par les 148 membres du Cadre inclusif sur le BEPS de continuer d'œuvrer à la résolution des questions en suspens en temps voulu pour pouvoir initier le processus de signature, comme prévu, la Convention multilatérale (CML) mettant en œuvre le Montant A du...
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