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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ariège

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data.europa2021-09-16 更新2025-06-01 收录
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Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État.Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage.Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

旅居人群接待场地(terrain d'accueil des gens du voyage)为通用称谓,泛指所有为流动旅居人群的过境或停留而永久或临时规划建设的场地。此类场地的共同特征为,由地方公共行政主体规划建设并运营,该主体可为市镇、市镇联合体或跨市镇共同体。其中部分场地可获得国家财政补助。 旅居人群接待场地可纳入省级旅居人群接待规划(schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage,简称SDAGV),涵盖接待点与大型过境接待点;亦可不予纳入,适用于小型过境接待点与家庭租赁型场地。部分市镇会在省级接待规划框架外,自行建设旅居人群接待场地。接待点、大型过境接待点、小型过境接待点与家庭租赁型场地,是公共部门开展旅居人群接待工作的四类典型场地。 纳入SDAGV的接待点,可凭借省级行政命令获得国家资助。该资助可搭配大区、省以及家庭补助基金提供的财政补助。国家承担的资金份额,为规划发布后两年内实施的永久接待点规划与改造所需投资总额的70%。针对接待点运营的国家资助,可补充投资类资助的不足。同理,法律允许省一级最高承担场地运营成本的25%。

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