Comptes consolidés des syndicats 2017-2024
收藏opendatasoft2025-12-10 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
Présentation du jeu de données :
Les comptes consolidés des syndicats 2017-2024
présentent les principaux agrégats des
comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des
syndicats pour la période 2017-2024. Le calcul des
agrégats a
été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des
syndicats publiées par la DGFiP.
La consolidation correspond à
l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque
collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces
budgets.
Le périmètre des budgets regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).
Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
Réutilisations OFGL :
Fiches financières individuelles des syndicats
Ressources méthodologiques :
Historique des mises à jour du jeu de données
Liste des agrégats financiers du jeu de données
Méthode de calcul des agrégats financiers
提供机构:
OFGL



