Références des décisions collectées dans la base Ariane archives du Conseil d'Etat, et analysées dans le cadre d'une étude des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) prises pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Name: Références des décisions collectées dans la base Ariane archives du Conseil d'Etat, et analysées dans le cadre d'une étude des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) prises pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Creator: NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)
Published: 2025-10-02T12:37:18+08:00

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Références des décisions collectées dans la base Ariane archives du Conseil d'Etat, et analysées dans le cadre d'une étude des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) prises pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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NAKALA - https://nakala.fr (Huma-Num - CNRS)

创建时间：

2025-10-02