Rupture collective de contrat de travail - 2025
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2025-01-01 更新2026-05-11 收录
下载链接：
http://datapresentation.casd.eu/10.34724/CASD.786.6065.V1
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
Les données sur les procédures de ruptures collectives de contrats de travail sont issues du SI Rupco de la DGEEP. C'est sur ce portail que les entreprises déposent leurs demandes de procédures de Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et de Rupture conventionnelle collective (RCC), mais également de licenciements économiques collectifs hors PSE. Les données indiquent les dates d'initialisation et de validation/homologation de la procédure, les établissements concernés, et le nombre de salariés concernés.
提供机构：
Ministère du Travail
创建时间：
2025-01-01
