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Zone agricole défavorisée infracommunale du Rhône

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data.europa2022-03-28 更新2025-06-01 收录
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Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales décrites dans la couche 0000129 sont subdivisées en sous-ensembles de zones défavorisées infra-départementales ou infra-communales, par arrêté préfectoral de classement en zones défavorisées.

弱势农业区(zones agricoles défavorisées)是指因地形、海拔、坡度与土壤条件形成永久性自然劣势,兼具经济、农业、自然地理与人口层面特定缺陷的区域;维持该区域的农业活动是维护自然空间的必要前提(参见欧盟理事会第75/268/EEC号指令)。此类区域承载了农业支持公共政策,即自然条件限制补贴(Indemnités compensatoires de handicaps naturels,ICHN),该政策兼具环境与社会职能,使其成为经济可持续发展的重要贡献者。自然条件限制补贴(ICHN)有助于维持弱势农业区内具备生存能力的乡村社区,进而助力平衡经济与人类活动对国土空间的开发利用。图层0000129中所描述的部分国家级弱势农业区,可依据省级行政区域的弱势农业区认定政令,进一步划分为省以下或乡以下的弱势农业子区域。

创建时间:
2019-09-17
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