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Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre

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data.le64.fr2024-12-14 更新2025-03-22 收录
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资源简介:
Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques.Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre est destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser l’aménagement du territoire. La catégorie des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les communautés de communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés urbaines (CU) et les métropoles. Ces établissements publics disposent du pouvoir fiscal de lever l’impôt.Géométrie basée sur la BD adresse 2014 de l'IGN

本数据集描述了波城大区的自主税收合作机构(EPCI)的轮廓。自主税收的合作机构(EPCI)旨在将多个市镇聚集起来,共同行使它们围绕地方发展项目所拥有的职能,并促进地域规划。自主税收的合作机构类别包括市镇共同体(CC)、聚落共同体(CA)、城市共同体(CU)以及大都市区。这些公共机构拥有征收税收的权力。其几何数据基于2014年国家地理空间情报局(IGN)的地址数据库。
提供机构:
data.le64.fr
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