État civil - Fichier détail Naissances - 2012

Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion), à Saint Martin, à Saint Barthélémy et à partir de 2008 à Saint Pierre et Miquelon. Depuis 2010, le fichier ne contient plus les bulletins d'enfants sans vie. Il comprend les bulletins de naissances (enfants nés vivants) et les bulletins de transcription relatif à un jugement déclaratif de naissance. Le fichier de 2012 comprend 821 901 observations. L'enregistrement de la naissance est effectué dans la commune de l'accouchement. Les renseignements sont demandés au déclarant et si possible, contrôlés d'après le Livret de famille. Le jugement déclaratif de naissance est une naissance vivante qui n'a pas été déclarée dans le délai légal (3 jours) ou qui a fait l'objet d'une déclaration par un officier d'état civil incompétent pour la recevoir. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères sociodémographiques (sexe de l'enfant, âge des parents, environnement familial, situation professionnelle des parents, tranche d'unité urbaine...).