Délimiter les revenus miniers : Une boîte à outils pour les administrateurs fiscaux et les décideurs politiques

Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录

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Dans le cadre des travaux en cours du partenariat de l'OCDE et de l'IGF sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) dans le programme minier, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur une boîte à outils conçue pour aider les pays en développement à aborder les considérations de politique et d’administration...