Subventions Commune de Fronton

Ce jeu de données liste les subventions attribuées par le Conseil municipal de la commune de Fronton, collectivité
pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données
publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de
données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser
la publication en open data de données essentielles produites par des
acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires)La normalisation SCDL du modèle de données des subventions attribuées
par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son
accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à
préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)Dans le but de renforcer la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques, les collectivités locales, de plus de 3500
habitants et plus de 50 agents, qui attribuent des subventions dont le
montant annuel est supérieur à 23 000€ ont l’obligation, à compter du
1er août 2017, de rendre accessibles, sous forme électronique, dans un
standard ouvert aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, les données essentielles de leurs conventions de
subvention. La nature et les modalités de diffusion de ces données
essentielles ont été fixées par voie réglementaire.Site de la commune de Fronton : https://www.mairie-fronton.fr/Téléphone : 05 62 79 92 10