Les complications post-opératoires

Les complications post-opératoires sont l’une des sources principales de la responsabilité chirurgicale et anesthésique, le geste opératoire étant chaque jour plus sûr. La jurisprudence de la Cour de cassation et celle du Conseil d’État tendent à se rapprocher pour l’appréciation des fautes et des responsabilités. Les causes des complications sont souvent plurifactorielles et conduisent à un partage de responsabilité. Les infections nosocomiales engagent de plein droit la responsabilité des établissements de soins privés et publics. En matière d’implantation de prothèses, la transposition de la Directive du 25 juillet 1985 relative aux produits défectueux protège les praticiens. Les services hospitaliers sont responsables du matériel défectueux. Le patient n’est pas tenu de minorer son préjudice : c’est le principe de non-mitigation.