Zones d'affectation

La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève. Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux. De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués. Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV). Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire. Il y a trois catégories de zones: - les zones ordinaires - les zones de développement - les zones protégées Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.). On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc. Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.

日内瓦市引入土地公共产权限制地籍（RDPPF）后，用地分区图层已完成更新。部分几何形状已调整，部分分区已优化以符合州级与联邦级法律文件要求。因此，分区面积可能发生小幅变动。该图层聚合自RDPPF地籍中涉及主要用地分区与开发分区重叠范围的两个图层（RDPPF_ZONES_PRIM与RDPPF_ZONES_DEV）。为明确全州域内的土地用途分配，全州领土被划分为多个分区，各分区的边界由附于《联邦国土规划法》实施条例的规划文件划定。分区共分为三类：普通用地分区、开发用地分区以及保护用地分区。分区规划为每个边界划定对应的规划管控要求，包括获批用地用途、建筑类型等。例如城市中心的1、2、3号分区主要用于大型住宅、商业及其他第三产业活动；5号分区用于独栋别墅；另有工业与手工业分区、绿化分区等。本项目可实现该州分区规划及其关联定量、定性数据的录入、更新、管理与发布。