Ordres du jour du Conseil Général

Ordres du jour du Conseil Général de mars 2008 à décembre 2012 par séance.\ \ Dans le jeu de données, les abréviations PJ, LR, A, V, VNR, DSP correspondent aux intitulés suivants :\ PJ : projet de délibération\ LR : Lettre rectificative\ A : Amendement\ V : Vœu\ VNR : vœu non rattaché à un projet de délibération\ DSP : Délégation de service public

2008年3月至2012年12月期间，一般会议议程按会议顺序整理。数据集中，缩写词PJ、LR、A、V、VNR、DSP分别对应以下标题：PJ：审议草案 LR：修正信函 A：修正案 V：动议 VNR：未与审议草案相关联的动议 DSP：公共服务委托。