La Mongolie dépose son instrument de ratification et l’Allemagne et autres juridictions déposent de nouvelles notifications en vertu de la Convention multilatérale BEPS
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Le 30 septembre 2024, la Mongolie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS) qui couvre maintenant environ 1950 conventions fiscales bilatérales.
