Carte scolaire des collèges publics

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élèves habitant dans leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par
le lieu de résidence de l’élève. Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée,
ni le lieu d’exercice professionnel des parents qui déterminent le (ou les)
collège(s) de secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des
collèges publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des
différents collèges publics du département, en précisant dans
quel(s) collège(s) public(s) doivent être scolarisés les élèves qui habitent
dans telle zone du département. Lorsque cela favorise la mixité sociale, le
conseil départemental peut décider qu’un même secteur de recrutement soit
partagé par plusieurs collèges publics (on parle dans ce cas de « secteur
multi-collèges »).

Référence : Code de l'éducation, article L213-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104883)

La carte scolaire est prise en
compte par le DASEN pour préparer l’affectation des élèves au moyen de
l'application Affelnet 6e. Pour automatiser le rapprochement entre l’adresse
des élèves et leur(s) collège(s) de secteur, le DASEN peut importer un fichier
de carte scolaire dans Affelnet 6e, sous réserve que ce fichier ait été
préalablement transmis par le conseil départemental dans un format harmonisé,
défini à l'échelle nationale.

Le jeu de données publié résulte de
l’agrégation, au niveau national, des fichiers départementaux utilisés par
les DASEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) de secteur des
élèves. Pour l'année 2025, ce jeu de données couvre 95 départements (sur un
total de 101).Six
départements n'ont pas encore intégré leurs données de carte scolaire dans
l'application Affelnet 6e : la Charente-Maritime, les
Côtes-d’Armor,
la Corse-du-Sud,
la Guadeloupe,
la Martinique
et Mayotte.Par ailleurs, des communes
appartenant à deux des six départements concernés (la Charente-Maritime et les Côtes-d’Armor),
figurent dans le jeu de données au motif qu’elles sont couvertes par le
secteur d’un collège situé dans un département limitrophe et qui dispose
d’un fichier de carte scolaire.