Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Plan local d'urbanisme de ARTIGUES

Le plan local d'urbanisme (PLU) est numérisé selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus du zonage réglementé (ZONE_URBA), il peut contenir jusqu'à 2 autres jeux de données : les prescriptions surfaciques (PRESCRIPTION_SURF) et/ou les informations surfaciques (INFO_SURF).地方城市规划方案（Plan Local d'Urbanisme，缩写PLU）依据法国国家大地测量与地理信息委员会（CNIG）制定的国家级规范完成数字化。本数据集批次载明了该市镇范围内的建设许可权限相关信息。 除管制区划（ZONE_URBA）数据集外，该批次最多可包含另外两类数据集：地表管控要求数据集（PRESCRIPTION_SURF）和/或地表信息数据集（INFO_SURF）。