EM 2018-11 les titres de séjour au 16 janvier 2018

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui passerait en motif "salarié" par la suite ne sera pas compté une deuxième fois comme premier titre). Les données concernant l'année 2016 sont définitives. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres de l'année 2017 ne sont pas encore enregistrés dans la base de gestion nationale des titres de séjour. Une première estimation des délivrances de premiers titres est présentée ci-après. Le stock de titres valides en circulation ne correspond pas exactement à la présence d'un ressortissant étranger sur le territoire car le titre reste valide même si l'étranger a décidé de quitter la France.

初次签发的居留许可证书涉及的是在首次提交居留申请后向成年外国人签发的证书，但并不包括即使性质发生变更（例如，最初以‘学生’身份入境的外国人之后转为‘雇员’身份）的许可证更新。2016年的数据已最终确定。鉴于申请提交与许可证签发之间的时滞，2017年某些许可证尚未在国家居留许可管理数据库中登记。以下为初次签发许可证数量的初步估计。流通中的有效许可证存量并不完全等同于外国居民在法国领土上的实际存在，因为即使外国人决定离开法国，许可证仍保持有效。