Base de la propriété foncière - 2019

La constitution de la base de la propriété foncière a pour ambition de valoriser les informations issues de l'administration fiscale sur les propriétés bâties et non bâties et pour finalité une meilleure connaissance de la propriété en France. La base de la propriété foncière se présente comme un assemblage raisonné de données administratives, et est conçu pour répondre à des finalités en matière de statistiques sur la propriété des individus qu'il s'agisse de terres, de logements, de locaux commerciaux, etc. Inversement, elle permet d'enrichir les analyses sur les biens immobiliers avec les caractéristiques des propriétaires. Les "fichiers Majic" (mise à jour des informations cadastrales), constitués par la direction générale des Finances publiques, forment la source centrale de la base. Ils recensent les propriétaires de chaque bien. Ils sont complétés par l'ensemble constitué à partir du registre national des entreprises (RNE) et du registre des bénéficiaires effectifs (RBE), élaborés par l'Inpi. Ces derniers permettent d'identifier les personnes physiques qui sont propriétaires via une société sans personnalité comme une société civile immobilière (SCI). Enfin, un identifiant est intégré afin de pouvoir apparier le fichier à Fideli et ainsi d'identifier des caractéristiques des propriétaires. Des données complémentaires contextuelles viennent encore enrichir cette base : d'une part, le fichier des personnes décédées et, d'autre part, la base des demandes de valeurs foncières.
Cette base peut être appariée avec le fichier Fideli.