Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

本附属于2016年财政法案，依照2014年的分类目录，对每个部门及其项目进行了详细梳理，列出了受1901年7月1日法律监管的各类协会。这些协会在2014年度内，无论何种形式，均获得了补贴。具体补贴目的及受资助行动的评估在存在多年度目标协议的情况下予以明确。受补贴的协会按照补贴归属的部门及项目进行分类（支付金额以欧元为单位）。在每一个项目中，协会按字母顺序排列。