Cartes de bruits dans l’environnement concernant les infrastructures routières et autoroutières nationales non concédées en Côte-d’Or ( 3ème échéance).

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005 et figure désormais dans le code de l’environnement. En application des articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du Code de l’Environnement, des cartes de bruit doivent être produites le long des infrastructures routières écoulant plus de 3 millions de véhicules / an (soit plus de 8200 véhicules / jour). Ces cartes de bruit dites « stratégiques » permettent une évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement. Compte tenu de l’étendue des territoires concernés et de la méthode recommandée par la Commission Européenne, ces cartes reposent sur une approche macroscopique de la réalité, mais elles ne peuvent prétendre correspondre à LA réalité, n’étant notamment pas calées sur des mesures sur site. Ces cartes ont pour objectif d’informer et de sensibiliser la population sur son exposition aux nuisances sonores. Elles permettent également de fournir aux autorités compétentes des éléments de diagnostic objectifs pour asseoir de futures actions, notamment dans les secteurs d’exposition sonore excessive. Les cartes de bruit stratégiques de la troisième échéance concernant les grandes infrastructures du réseau routier et ferroviaire national ont été approuvées par le préfet de Côte-d’Or par arrêté n°827 du 30 octobre 2018. Le présent lot de données contient l’ensemble des jeux de données concernant les cartes de type A,B et C pour les infrastructure routières et autoroutières nationales non concédées. Les jeux de données ont été constitués conformément au standard de données COVADIS : Bruit dans l’environnement version 1.1 du 29 mai 2017. Conformément au standard, les jeux de données sont découpés par infrastructure. Données gérées par la DIR CENTRE EST.《欧盟2002/49/EC号环境噪声评估与管理指令》为欧盟所有成员国确立了统一的行动框架，旨在优先避免、预防或减轻环境噪声暴露所带来的有害影响。该指令已通过法令转化为法国国内法，并经2005年10月26日的法律批准，现纳入《环境法典》。根据《环境法典》第L572-1条至L572-11条以及第R572-1条至R572-11条的规定，对于年车流量超过300万辆（即日均车流量超过8200辆）的道路沿线，必须编制噪声地图。这类被称为“战略性”的噪声地图可对环境噪声暴露情况进行整体评估。考虑到所涉地域范围及欧盟委员会推荐的评估方法，此类噪声地图采用宏观视角还原现实情况，但由于未基于现场实测数据，故无法声称完全贴合实际场景。此类噪声地图的目标是向公众普及噪声暴露相关知识并提升其环保意识，同时也可为主管部门提供客观的诊断依据，以支撑后续的噪声治理行动，尤其是针对噪声暴露超标的区域。2018年10月30日第827号政令中，科多尔省省长批准了针对全国公路与铁路大型基础设施的第三轮战略性噪声地图。本数据集包含全国非特许经营公路及高速公路的A、B、C三类噪声地图对应的全部数据集。本数据集的编制符合COVADIS环境噪声数据标准（2017年5月29日发布的1.1版）。根据该标准要求，数据集按基础设施单元进行拆分。数据由中央东部地区管理局（DIR CENTRE EST）负责运维管理。