Terres patentées et aliénées

Ce jeu de données vise à recenser les terres qui ont été vendues ou cédées par la Couronne et qui ne sont pas gérées dans le cadre du mandat du ministère des Ressources naturelles. Il peut comprendre des terres dont le titre de propriété appartient actuellement à d’autres entités: des organismes gouvernementaux, provinciaux ou fédéraux; des administrations municipales; des concessions minières (les droits de surface peuvent toujours être détenus par la Couronne). Il est classé selon les critères suivants: le canton géographique et la zone; le détenteur du titre de propriété; les droits d’exploitation forestière. Documents Supplémentaires Guide de l’utilisateur des données sur la tenure des terres de la Couronne (Word) Dictionnaire de données (Word) État Actives: Les données sont continuellement mises à jour Fréquence de mise à jour des données Continuelle: Les données sont mises à jour fréquemmen Personne-ressource Ministère des Richesses naturelles, Bureau de l’arpenteur général [e-mail]本数据集旨在统计由王室出让或处置的、且未纳入自然资源部职权管理范畴的土地。本数据集涵盖的土地包括当前所有权归属其他主体的土地：省、联邦政府机构，市政管理部门，以及采矿租约（此时地表权利仍可由王室持有）。 本数据集按照以下标准进行分类：地理行政区与区域、所有权持有人、林业开采权。 补充文件： 1. 王室土地保有制数据用户指南（Word格式） 2. 数据字典（Word格式） 数据状态：持续更新 数据更新频率：持续高频更新 联络人：自然资源部总测绘师办公室，邮箱：[e-mail]