Cadastre graphique de la Commune de Lanester

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : « DD » est le numéro du département ; « CCC » le code INSEE de la commune ; « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

地籍图规划系一项行政文件，提供了覆盖全国领土的唯一大规模地块平面图。一个乡镇的地籍图被划分为若干区段，这些区段本身还可以进一步划分为被称为‘图页’的细分部分。地籍区段是乡镇领土的一部分，其边界通常由在实地具有相对稳定性的界限（如道路、小径、河流等）构成。地块是地籍的基本单位。它是指位于同一地点、由单一业主拥有的单一地块。矢量格式地籍图主要来源于纸制或栅格化地籍图的数字化，这些数字化工作是在与地方政府的协议框架下进行的。在一定程度上，矢量格式地籍图也直接以数字形式制作，这主要是在新地籍图生产（根据1974年7月18日第78-645号法律规定的重划程序）或农业和林业土地利用调整（通常称为‘重划’）的背景下完成的。法国本土的矢量格式地籍图目前已在法定坐标系（RGF93）中使用“9区圆锥形符合投影”进行地理参照。矢量图页的地理参照可能是在其制作过程中获得的（适用于非常新的地籍图）；在将它们的坐标从Lambert zones投影转换为其他投影时获得；或在矢量化过程中获得（适用于最初未进行地理参照的图页）。收集背景由法国国家财政、经济和工业部（DGFiP）服务管理的矢量格式地籍图和导出图页是通过实地测量制作的。根据图页的不同，矢量化和地理参照的条件各不相同。这些信息可在每个乡镇的资料卡上找到。收集方法由法国国家财政、经济和工业部（DGFiP）服务管理的矢量格式地籍图和导出图页是通过实地测量制作的。根据图页的不同，矢量化和地理参照的条件各不相同。这些信息可在每个乡镇的资料卡上找到。地籍图有多种类型：所谓“更新”的地图：这些是从拿破仑时期地籍图框架更新而来的地籍图，并非常规地图。这些图页可通过唯一的字母区段（例如“区段A”）进行识别。图页的比例尺可能有所不同，主要包括以下比例：1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的地图：这些是在地籍图更新过程中制作的地图，未重新采用拿破仑时期地图的框架。在这些地图中，可区分两个类别：所谓“更新”的地图：这些是在制作过程中未发生对实地财产边界争议的地图；所谓“重做”的地图，它们在制作过程中发生了对财产边界的争议；当地籍图无法满足需求（尤其是由于其比例尺或可能的精度不足）时，可以按照1974年7月18日第78-645号法律规定的重划程序进行重做。土地调整操作产生的地籍图被称为“重划地图”。图页的标识符形式为：“DDCCCPPPSSNN”，其中：“DD”是部门编号；“CCC”是INSEE乡镇代码；“PPP”是区段前缀。默认情况下，此前缀等于“000”，除非在以下情况下：在乡镇合并的情况下，此前缀的值为被合并乡镇的INSEE代码；在设有区划的乡镇中，此前缀包含区划代码（对于巴黎为101至120，对于里昂为381至389，对于马赛为201至216，在图卢兹市的情况下，它是区划代码，其值为801至846）；“SS”是地籍区段的标识；“NN”是图页编号（默认为“01”）。欲了解更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。