Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations linéaires du PLU (doc. du 06.02.2008) de la commune de Sainte-Thorette

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.附于地方城市规划 (Plan Local d'Urbanisme，PLU) 或土地使用规划 (Plan d'Occupation des Sols，POS) 配套图纸中的面状、线状及点状信息，其添加目的分为两类：一是满足合规要求，二是仅作参考信息：——依据《城市规划法典》(Code de l'urbanisme) 第R123-13条与第R123-14条规定，需附于城市规划文件的信息；——仅为提供参考而标注于配套图纸之上的信息。