Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets. Pour l'exercice 2023, les groupements CA Bergeracoise, CC des Landes d'Armagnac, CA du Nord Basse-Terre, CC du Val de l'Oise et CA Mont-Saint-Michel-Normandie sont manquants. Ils seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données Liste des agrégats financiers du jeu de données Méthode de calcul des agrégats financiers Constitution de l'historique des groupements à fiscalité propre

数据集介绍：2016-2023年度自有税制群体综合财务报表展示了自有税制群体在2016-2023年期间的主要财务汇总数据（包括主要预算和附属预算）。这些汇总数据的计算由OFGL根据DGFiP发布的自有税制群体财务平衡表数据进行。综合过程涉及将每个群体的主要预算和附属预算进行汇总，并在这些预算间消除交叉流动。对于2023年度，Bergerac地区CA、Armagnac地区CC、Nord Basse-Terre地区CA、Val de l'Oise地区CC以及Mont-Saint-Michel-Normandie地区CA的数据缺失。这些数据将在2024年最后一个季度DGFIP数据更新时补充。自2012年以来的历史数据可通过数据集附件获取。方法论资源：包括数据集更新历史、数据集财务汇总列表、财务汇总计算方法以及自有税制群体历史构成。