Marchés publics conclus en 2012 par le CCAS de la Ville de Nantes

Marchés publics conclus en 2012 par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nantes dont le montant est supérieur (ou égal) à 20 000€ HTLes données proposées sont conformes aux exigences de l'article 133 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de cet article.Le numéro du marché, le type de prestations, la procédure, la date de notification, le titulaire, son code postal, l'objet du marché et son montant HT sont précisés.

2012年度南特市社区社会行动中心（CCAS）所签订之公共市场合同，其金额超过（或等于）20,000欧元未税。所提供数据符合《公共市场法》第133条及2011年7月21日据此条款颁布的条例之要求。合同编号、服务类型、采购程序、通知日期、承包商、邮编、合同标的及其未税金额等信息均予以明确说明。