ENS (Espace Naturel Sensible) - Zones de préemption – Département du Calvados
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资源简介:
Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le conseil départemental du Calvados. Le département est ainsi prioritaire sur l'acquisition de ces parcelles lors de leur mise en vente. Contexte de collecte Le service des milieux naturels du département du Calvados créé le périmètre des zones de préemption à partir de la table vectorielle de la matrice cadastrale. Méthode de collecte Les données sont ensuite intégrées au système d'information géographique - SIG - du département du Calvados.
经相关乡镇市政委员会预先批准的征用范围,随后将由卡瓦多斯省议会进行验证。据此,该省在地块上市销售时具有优先权获取这些地块。收集背景卡瓦多斯省自然环境服务部门根据土地登记矩阵的矢量表创建征用区域。收集方法随后,数据将被整合至卡瓦多斯省地理信息系统(SIG)中。
提供机构:
www.data.gouv.fr



