Registre français des émissions polluantes - Production déchets

Ce registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national : Des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le solDe la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereuxLes éléments de base le constituant sont les suivants : Une liste des substances chimiques, familles de substances chimiques ou autres polluants et déchets pertinents qui sont rejetés dans l'environnement ou transférés / traités hors siteLa production de rapports annuels sur les rejets et les transferts multi-milieux intégrés (dans l'air, l'eau et le sol)La production de rapports par source, couvrant les sources ponctuelles et diffuses, si appropriéC'est une ressource clé pour: Répondre aux exigences du Protocole international PRTR (KIEV, 2003) sur les registres des rejets et transferts de polluants, ainsi qu'aux exigences du règlement européen E-PRTR n°166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (Registre EPRTR - http://prtr.ec.europa.eu/- Registre qui remplace le registre EPER ) réaliser les synthèses nationales sur la qualité de l'air et justifier du respect par la France de ses engagements internationaux, de la mise en oeuvre des directives européennesAlimenter le registre national CO2 créé pour la mise en oeuvre de la directive du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté; aider à développer des règlements pour réduire les rejets de substances toxiques et de polluantsEncourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l'environnement guider le choix des diverses actions de réduction des pollutions qui sont engagées par l'inspection des installations classées; améliorer la compréhension du public.

本污染排放及转移登记册（RRTP）为国家级清单：收录了可能对环境造成危害的化学物质及/或污染物，这些物质被排放至空气、水体和土壤中，以及从危险废物和非危险废物生产及处理过程中产生的相关污染物。其构成要素包括：一份化学物质、化学物质系列或其他相关污染物及废物的清单，这些物质被排放至环境或转移/处理至场外；编制年度综合排放及转移多介质（空气、水体和土壤）报告；根据排放源进行报告，涵盖点源和面源，如适用。该登记册是以下资源的关键：响应国际PRTR（基辅，2003年）协议关于污染排放及转移登记册的要求，以及2006年1月18日欧洲法规E-PRTR No.166/2006关于创建欧洲污染排放及转移登记册（EPRTR登记册 - http://prtr.ec.europa.eu/）的要求；实现关于空气质量的国家综合评估，并证明法国履行其国际承诺、实施欧洲指令；为实施2003年10月13日建立的碳排放交易系统社区指令而创建的全国二氧化碳登记册提供数据支持；协助制定减少有毒物质和污染物排放的法规；鼓励采取减少环境污染物排放的措施；指导实施由工业设施监管机构发起的各类污染减排行动；提高公众对污染问题的认识。