Droits de préemption urbain simple et renforcé
收藏Hauts-de-Seine Open Data2020-06-12 更新2026-06-01 收录
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资源简介：
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) ont instauré un droit de préemption urbain simple ainsi qu'un droit de préemption renforcé afin de favoriser le développement de l'offre foncière sur la commune. Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l'EPT sont prioritaires pour l'acquisition des terrains en cas de vente.
提供机构：
Ville de Rueil-Malmaison
创建时间：
2026-06-01
