Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations surfaciques du PLU (doc. du 21.07.2010) de la commune de Civray

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.城市土地利用规划（PLU，Plan Local d'Urbanisme）与地块详细规划（POS，Plan d'Occupation des Sols）的配套图纸文件中，所标注的面状、线状及点状地理信息，其添加用途分为两类：依规强制添加与仅作信息公示：其一为依据《城市规划法典》第R123-13条及第R123-14条规定，需附属至城市规划文件的相关信息；其二为仅为提供信息参考而标注于图纸之上的各类信息。