Données essentielles des contrats de concession de la Ville d'Antibes

En vertu de l’article R. 3131-1 du Code de la Commande publique, l'autorité concédante, la Ville d’Antibes en l’espèce, offre sur son profil d'acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des contrats de concession. Ces données essentielles portent sur la passation du contrat, le contenu du contrat de concession, et l’exécution du contrat, notamment lorsqu'il y a lieu, sa modification. L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession fixe la liste de ces données essentielles ainsi que les modalités de leur publication. Il prévoit notamment les formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des contrats de concessions doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication. Alors que l’arrêté ne s’applique qu’à partir du 1er janvier 2024, la Ville publie dès maintenant les données conformément à ses dispositions. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.根据《公共采购法典》第R. 3131-1条之规定，本案中的授予方——昂蒂布市，在其采购方主页上为用户提供了特许合同核心数据的免费、直接且完整的访问权限。该类核心数据涵盖合同授予流程、特许合同内容及合同履行情况，必要时还包括合同变更相关信息。2022年12月22日发布的《特许合同核心数据管理法令》明确了该类核心数据的清单及其发布规范，特别规定了特许合同核心数据的发布格式、标准与命名规则，以及具体的发布流程。尽管该法令自2024年1月1日起正式施行，但昂蒂布市现已按照其条款要求发布相关数据。 本数据集采用宽松的开放许可（open licence 2.0）授权条款，如需复用本数据集，必须按照以下格式标注信息来源：「数据来源：昂蒂布市，可于data.gouv.fr获取，最后更新日期：[请填写最新更新日期]」。特此致谢。