Aide à l’exemplaire des titres de presse portés
收藏data.culture.gouv.fr2024-07-03 更新2025-01-09 收录
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资源简介:
A partir de 2023, l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace l'aide mise en place dans le cadre du fonds d'aide au portage de la presse et les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques. Elle est divisée en deux sections, la seconde section concerne les titres de presse portés.De 2014 à 2022, il s’agit de la liste des titres de presse bénéficiaires de l'aide au portage de la presse (décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié).
自2023年起,针对已发布或携带的报刊标题的辅助支持旨在扶持印刷报刊向其订阅者进行分发。此举提升了整个行业的整体可见度。该政策由2023年2月24日颁布的编号为2023-132的政令确立,该政令废止了报刊携带援助基金,并取代了在报刊携带援助基金框架内实施的援助措施以及邮政法规中规定的所谓‘针对性’邮政费用。该援助政策分为两个部分,第二部分涉及携带报刊的标题。自2014年至2022年,此为报刊携带援助受益者的报刊标题列表(编号为98-1009的1998年11月6日政令修订版)。
提供机构:
data.culture.gouv.fr



