Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre
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资源简介：
Contours des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre des Pyrénées-Atlantiques.Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité
propre est destiné à regrouper des communes pour l'exercice de leurs
compétences autour d’un projet de développement local et à favoriser
l’aménagement du territoire. La catégorie des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre : les communautés de
communes (CC), les communautés d’agglomération (CA), les communautés
urbaines (CU) et les métropoles. Ces établissements publics disposent du
pouvoir fiscal de lever l’impôt.
Géométrie basée sur la BD topo de l'IGN.
提供机构：
Département des Pyrénées-Atlantiques
创建时间：
2018-11-22
