Prélèvements des ressources en eau - PRL

Référentiel construit à partir des ouvrages de prélèvement issus des déclarations des préleveurs dans le cadre de la redevance sur l'eau. Un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs techniques de captage, de stockage et de canalisation d’eau, provenant d’une ressource et à destination d’un usage principal. Un ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique, c'est-à-dire, issu d’une activité humaine, élaboré et entretenu par l’homme, en vue de réaliser des prélèvements d’eau de quantité non négligeable. Un ouvrage de prélèvement est connecté à une seule ressource en eau, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs points de prélèvement géographiquement individualisés, lorsque ces derniers sont connus et bien identifiés. Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à l’ouvrage de prélèvement en question. Un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé de manière à obtenir au mieux le volume global prélevé sur la ressource. Il PEUT être composé de plusieurs points de prélèvement dès lors qu’il existe autant de dispositifs techniques de captage d’eau connectés à la même ressource à des endroits différents, les eaux captées au niveau de ces points étant généralement mélangées en amont ou en aval du ou des dispositifs de comptage (compteurs d’eau), contribuant à l’obtention du volume global prélevé sur la ressource, ceci à l’échelle de l’ouvrage de prélèvement. Les eaux captées par chacun de ces points proviennent obligatoirement de la même ressource. Le périmètre relatif à un ouvrage de prélèvement DOIT être déterminé indépendamment du mode de distribution de l’eau prélevé et réalisé en aval de l’ouvrage de prélèvement, vers des milieux récepteurs et des usages différents (parcelles culturales pour irrigation, files ou unités de traitement d’eau potable, unités de process industriels, ressource en eau réceptrice, château d’eau,…) L’exploitation d’un ouvrage de prélèvement peut s’appuyer sur un ou plusieurs modes d’extraction physique de l’eau (gravitaire ou dérivation, pompage,..), un seul mode d’extraction étant généralement appliqué au niveau de chacun de ses points de prélèvement. Dès lors qu’il existe une copropriété du matériel constitutif d’un ouvrage de prélèvement, le maître d’ouvrage est obligatoirement celui ayant été déclaré comme tel auprès de son organisme instructeur de tutelle. La maintenance et l’exploitation d’un ouvrage de prélèvement sont placés sous la responsabilité juridique et administrative d’un seul exploitant (ou gestionnaire), lequel peut être identique au maître d’ouvrage, ceci durant une période couverte par les dates de début et de fin de prise de fonction. Un ouvrage de prélèvement est localisé sur une et une seule commune principale, elle-même identifiée par son code INSEE. Dans le cas d’un ouvrage de prélèvement d’eau littorale, celui-ci est considéré comme étant localisé sur la commune possédant la responsabilité administrative du territoire maritime ou de la zone littorale dans laquelle se trouve l’ouvrage de prélèvement.本数据集基于取水人在水资源使用费申报框架内提交的取水设施相关申报材料构建而成。 取水设施指用于从某一水源取水并服务于特定主要用途的集水、储水与输水技术装置组合体。 取水设施通常属于人工系统范畴，即由人类活动催生、经人类设计并维护，用于抽取可观规模水量的设施系统。 若取水点位已明确且可被准确识别，则一座取水设施需通过一个或多个地理上独立的取水点位与单一水源相连。取水点位指水源与对应取水设施的取水技术装置之间的物理连接点。 取水设施的界定需尽可能精准反映该设施从水源抽取的总水量。 当存在多个连接至同一水源、且分布于不同位置的取水技术装置时，一座取水设施可包含多个取水点位。上述点位采集的水体通常会在计量装置（水表）的上游或下游完成混合，最终计入该取水设施的总抽水量，且所有取水点位采集的水体均需来自同一水源。 取水设施的管理范围需独立于取水后的输水分配方式，且需覆盖取水设施下游至各类受纳介质与不同用水场景的区域，包括灌溉农田、饮用水处理厂/管线、工业生产流程单元、受纳水源、蓄水池等。 取水设施的运行可依托一种或多种物理取水方式，包括自流引水、提水抽取等，且每个取水点位通常仅采用一种取水方式。 若取水设施的组成设备存在共有产权，则业主单位必须是已向其监管审核机构完成备案的主体。 取水设施的维护与运行需由单一主体承担法律与行政责任，该主体可与业主单位为同一主体，责任周期覆盖该设施的运行起止时段。 取水设施仅归属一个主行政区，该行政区以法国国家统计与经济研究所（INSEE）编码进行标识。 若为沿海取水设施，则其归属的行政区为对该设施所在海域或沿岸区域拥有行政管辖权的行政区。