Documents et comptes des entreprises

Dans le cadre de l’ouverture programmée des Données de forte valeur (High Value Datasets) dont la liste est établie par le règlement d’exécution (2023/138) de la Commission Européenne, le jeu de données, « Documents et comptes de l’entreprise » correspond au RNE mis à disposition par l'INPI.
Il contient les éléments suivants :

les états financiers (y compris la liste des participations, des entreprises filiales et des entreprises associées, l’adresse de leurs sièges sociaux et la fraction du capital détenue) et rapports d’audit, les déclarations non financières, rapports de gestion et autres déclarations ou rapports, les rapports financiers annuels. 

Les données sont disponibles via API à l'adresse suivante : https://data.inpi.fr après création d'un compte (sans validation nécessaire de la part de l'organisation). L'accès aux API se fait ici : https://data.inpi.fr/content/editorial/Acces_API_Entreprises Vous pouvez créer un compte à cette adresse : https://data.inpi.fr/register