Règlement aide aux communes
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资源简介：
Données communales issues du règlement d'aide aux communes.Règlement de
soutien financier aux communes et voté par l'Assemblée départementale le 22
octobre 2022 et applicable à partir du 01/01/2023. L’actualisation des taux
d’intervention, des modes de calculs des aides, des catégories de projets et
des critères de recevabilités ont été effectué sur la base des données
communales de l’année 2021. Les communes effectuent leurs demandes d’aides en
ligne, grâce au téléservice accessible via le site internet www.le64.fr ou le lien suivant : https://mesdemarches-subventions.le64.fr/
提供机构：
Département des Pyrénées-Atlantiques
创建时间：
2023-01-06
