Communes du programme "Zones blanches centres-bourgs" 2G et 3G
收藏opendatasoft2020-09-25 更新2024-05-31 收录
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资源简介:
Le programme de couverture "zones blanches centres-bourgs" vise à
apporter une couverture mobile en voix/SMS (2G) et data (3G), en
extérieur, dans plus de 3500 centres-bourgs de communes de France qui ne
bénéficiaient de couverture mobile d'aucun des trois opérateurs (ou des
quatre en 2015) lors des recensements effectués sous l'égide des
préfets de région, en 2003, 2008 et 2015.Les communes
dites "phase 1" sont les communes sur lesquelles l’infrastructure
passive (pylône) est mise à disposition par les pouvoirs publics. Les
opérateurs sont ensuite tenus d'y installer leurs équipements actifs
(antennes mobiles) en vue d'assurer la couverture du centre-bourg
concerné.Les communes dites "phase 2" sont les communes dont
l'infrastructure passive (pylône) et les équipements actifs (antennes
mobiles) sont entièrement pris en charge par les opérateurs en vue
d'assurer la couverture du centre-bourg concerné.Deux solutions techniques de partage de réseau sont mises en œuvre en 2G dans le cadre de ce programme :l’itinérance locale
: un seul opérateur installe ses équipements actifs (antennes mobiles),
et accueille les clients des autres opérateurs en itinérance sur son
réseau ;la mutualisation : chaque opérateur installe ses propres équipements actifs (antennes mobiles) sur la même infrastructure passive (pylône).En
3G, la solution technique retenue est celle du Ran sharing : c'est une
mise en commun des infrastructures actives, mais chaque opérateur émet
sur ses propres fréquences.Pratiquement, les centres-bourgs
des communes à couvrir sont répartis entre les opérateurs : chacun est
"chef de file", ou "leader", sur une partie d'entre eux. C'est lui qui
est l'interlocuteur unique des pouvoirs publics qui mettent à
disposition le pylône dans le cas d'une commune "phase 1", et qui
détermine le lieu d'implantation et construit les infrastructures
passives pour les autres opérateurs dans le cas d'une commune "phase 2".Certaines
communes s'avèrent couvertes par les 4 opérateurs, hors programme
"Zones blanches Centres-bourgs", dans le cadre de leurs déploiements en
propre : celles-ci sont précisées, le cas échéant, dans la colonne
"Observations".La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques du 6 août 2015 fixe au 31 décembre 2016, ou au
plus tard 6 mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs
publics, la couverture en voix/SMS des communes identifiées dans le
cadre du programme, et en data des communes issues des recensements
effectués en 2015. Elle fixe au 30 juin 2017 la couverture en data des
autres communes du programme.Le périmètre ZBCB, correspond au programme "zones blanches centres bourgs" dans sa totalité :le programme "initial", dont les centres-bourgs ont été identifiés en 2003 puis 2008l'extension du programme initial aux 268 centres-bourgs identifiés en 2015, conformément à la loi dite "Macron"Le périmètre supplémentaire data correspond aux communes
supplémentaires que les opérateurs ont inclus, en 2010, à leur programme
de mutualisation pour le service data.
提供机构:
ARCEP



