five

Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

收藏
opendatasoft2026-01-05 更新2024-05-31 收录
下载链接:
https://data.opendatasoft.com/explore/dataset/224400028_proprietes-deps-d-espaces-naturels-sensibles-en-loire-atlantique@loireatlantique/table/
下载链接
链接失效反馈
官方服务:
资源简介:
Liste des parcelles classées Espaces Naturels Sensibles (ENS) propriétés du Département de Loire-Atlantique. La politique Espaces naturels sensible (ENS) est une compétence confiée aux Départements par le Code de l’urbanisme : « Le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) (article L. 113-8). »Une propriété départementale ENS désigne en Loire-Atlantique, une propriété acquise dans le cadre de cette compétence. Conformément à l’article L. 331-3-a du Code de l’urbanisme, elles ont été acquises à l’amiable, par préemption ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non. Le Département gère ses 1 400 ha de propriétés départementales ENS (surfaces décembre 2025). La politique ENS du Département de Loire-Atlantique est présentée sur le site institutionnel. Voir aussi :Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-AtlantiqueSites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique
提供机构:
Département de Loire-Atlantique
创建时间:
2025-10-19
二维码
社区交流群
二维码
科研交流群
商业服务