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Guide de bonnes pratiques concernant l’accès aux données et informations non cliniques sur les produits chimiques relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement et la protection des droits de propriété sur ces données et informations

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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资源简介:
Le présent Guide de bonnes pratiques (GBP) a été élaboré afin d’appuyer la mise en œuvre de la Recommandation du Conseil de l’OCDE concernant l’accès aux données et informations non cliniques sur les produits chimiques relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement et la protection des droits de propriété sur ces données et informations....
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