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Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Périmètredu PPRN risques submersion marine et inondation fluviale de la commune de Saujon - Charente-Maritime

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data.europa2023-02-06 更新2025-05-31 收录
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资源简介:

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

本数据集涵盖了自然风险防治规划(PPRN,Plan de Prévention des Risques Naturels)编制各阶段的划定范围。此类范围均以官方文书为依据,且自指定生效日期起产生法律效力,具体包括: - 自然类风险防治规划(PPR,Plan de Prévention des Risques)核定令所载明的指令划定范围; - 风险暴露范围,即经核准的风险防治规划(PPR)所规制的范围,该经核准的范围属于公共地役权范畴(针对自然风险防治规划(PPRN),此类范围记为PM1); - 研究划定范围,即灾害风险研究的覆盖范围。

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