Sous le regard du Conseil départemental d’hygiène : des rapports au service d’une histoire de la santé environnementale (Rhône, XXe siècle)

Description de rapports discutés au Conseil départemental d’hygiène, devenu Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologique (CODERST) en 2006. Cette instance consultative est prévue par le Code de la Santé publique.
Ces rapports font partie du versement 4545W des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon (versement du 8 mars 2010, 8,4 mètres linéaires).

Sources formant ce jeu de données
- Table 1 : Rapports du conseil départemental d’hygiène cotés 4545W/8 à 11.
- Table 2 : Basias du Rhône (version provisoire 201304), complété et mis à jour par les données Casias (https://www.georisques.gouv.fr/risques/basias/donnees#/).

Intérêts et limites
Ces rapports sont produits et discutés afin que le Conseil départemental d’hygiène puisse rendre un avis sur divers points : bâti estimé insalubre, cimetières, abattoirs, usines diverses, chaufferies urbaines, « établissements classés », etc. Ce sont les rapports relatifs à ces derniers qui ont été ici référencés.

Périodes considérées par ce jeu de données : 1954-1962, 1970-1975.
Possibilité de compléments pour les années 1938-1939, 1941, 1943-1953, 1976-2001.

Sélection opérée :
- Rapports relatifs aux « établissements classés ».
- Lyon et son agglomération, sauf exception.
- Importants sites industriels (Rhône Poulenc, Rhodiaceta, etc.), sauf exception.
Ces rapports
- complètent ce qui peut être repéré par le biais de la CASIAS (Carte des anciens sites industriels et activités de service), elle-même continuatrice de la BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) ;
- complètent les dossiers des « établissements classés » ;
- englobent parfois des questions plus larges que seulement la discussion d’éléments relatifs à un « établissement classé » (site industriel ou atelier) : rapports sur la pollution des eaux du Rhône (1954, 1970), rapport la création d’une zone de protection des émissions de particules à Lyon et Villeurbanne (1972), rapport sur la vallée industrielle de Givors (vallée du Gier) (1975), etc.

Ces rapports présentent en premier lieu un aspect technique : descriptif des lieux, éléments relatifs aux molécules qui seront produites ou manipulées, discussion de seuils, etc. Cependant et comme souvent, le social et le politique se nichent dans le technique.
C’est par exemple le cas lorsque est discuté fin 1958 la demande d’autorisation « d’installer sur le territoire de la commune de Pierre-Bénite des ateliers de fabrication de monomères et de polymères fluorés » sollicitée par la Société des résines fluorées. Certaines des fabrications envisagées sont alors décrites comme « des composés assez peu stables » et à « la toxicité assez mal connue » ; le rapporteur estime qu’il faut faire confiance à l’industriel, « car leur documentation est assez manifestement plus copieuse que la nôtre » (Rapport de J. [Jean] Colonge, professeur et directeur adjoint de l’École supérieure de chimie industrielle de Lyon, 15 décembre 1958 dans ADRML, 4545W/8). Deux décennies plus tard, c’est « l’action cancérigène du chlorure de vinyle » au sein d’installations à bâtir au sein d’établissements Rhône-Poulenc de Saint-Fons qui est discutée (Rapport de l’ingénieur subdivisionnaire, H. Pugnere, avec addendum de l’ingénieur des mines délégué, B. Roche, 25 août 1975 dans ADRML, 4545W/11).

Renvoi vers BASIAS, CASIAS, les archives de l’Inspection départementale du travail et des archives d’entreprises
BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) est une base de données qui référence depuis 1999 les anciens sites industriels activités de service. Elle est produite et entretenue par le ministère de la Transition écologique et le Bureau de recherches géologiques et minières. Elle renvoie notamment à des dossiers d’archives qui sont essentiellement produits par l’Inspection des établissements classés. Depuis 2021, le système d’information géographique CASIAS (Carte des anciens sites industriels et activités de service) a inclus les sites répertoriés dans Basias.
Le choix a été fait de relier les rapports du conseil d’hygiène portant sur tel ou tel site industriel aux références de ces bases de données. Structurer ainsi les données permet de relier des sources d’archives et bases de données qui restent, sinon, en silo. Ainsi, le rapport d’hygiène dédié à la Société des résines fluorées trouve son renvoi immédiat vers les archives de la SECEMAU (Société d’électrochimie, d’électrométallurgie et des aciéries électriques d’Ugine) et ses successeurs (dont l’actuel Arkéma).
Ce jeu de données ne propose pas de renvois aux dossiers de l’Inspection départementale du travail : leur classement est encore loin d’être définitif. Ceux-ci sont tout de même à consulter tant de premiers sondages témoignent de leur richesse : documents divers de l’inspection elle-mêmes (rapports, notes) et documents rassemblés et reçus (des Comités d’hygiène et de sécurité, du service de prévention de la Caisse régionale d’assurance maladie, des syndicats, coupures de presse, etc.).
Enfin, les archives d’entreprises (Robert, 1993 et 1994) peuvent aussi être intensément consultées. Contentons-nous ici de ne signaler, afin de le visibiliser, qu’un seul fonds : la sous-série 35J des ADRML est un dépôt de la société Pechiney-Progil. Ce fonds d’environ 30 mètres linéaires (après campagne d’élimination) n’est pas encore classé ; toutefois, ses 112 cotes provisoires en attente de description sont probablement très riches pour l’écriture d’une histoire socio-environnementale.

Catégories de ce jeu de données
0. Sources : dénomination table / Source / Modalités de constitution de la table / Complément
1. Conseil départemental d’hygiène (1954-1962, 1970-1975) : ID_CDH / Fonds / Article / Année concernée / Société / Localisation – Commune / Localisation – Précisions / Type d’industrie / Autre / Renvoi vers la table 2 (1) / Renvoi vers la table 2 (2) / Renvoi vers la table 2 (3) / Renvoi vers la table 2 (4).
2. Établissements classés : ID_étab-classés / Identifiant BASIAS / Sources info (cotes d’archives) / Raison sociale / Nom usuel / Localisation / n° / bister / Type voie / Nom voie / N° INSEE / Fiche BASIAS.

Cadre de constitution de ce jeu de données
Ce travail est issu du projet de recherche Sainté@Lyon, qui a bénéficié d'une aide de l’État gérée par l'Agence Nationale de la Recherche au titre du Programme d’Investissements d’Avenir « ExcellencES » de France 2030 (SHAPE-Med@Lyon ; ANR-22-EXES-0012).
Ce travail a été conduit en 2024-2025 au sein du Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (LARHRA).

* Pour aller plus loin :
- Description du fonds du Conseil départemental d’hygiène : https://archives.rhone.fr/ark:/28729/f97rwt6gcn1q
- CASIAS : https://ssp-infoterre.brgm.fr/fr/base-de-donnees/casias
- Pour retrouver un site industriel intégré à la BASIAS : https://www.georisques.gouv.fr/risques/basias/donnees#/

* Bibliographie sélective :
- Frioux Stéphane, Bécot Renaud, 2022, Écrire l’histoire environnementale au XIXe siècle. Sources, méthodes, pratiques, Rennes, Presses universitaires de Rennes.
- Bonneau Laure, 2002, Experts et contrôleurs d’État. Les inspecteurs des installations classées de 1810 à nos jours, Thèse de sociologie sous la direction de Pierre Lascoumes, ENS Cachan.
- Ferrieux Cécile, 2015, Les couloirs du risque. Les milieux industriels et le gouvernement local des risques dans la Vallée de la chimie, Thèse de science politique sous la direction de Gwenola Le Naour, Université Lyon 2.
- Joly Hervé, Robert François, 2003, Entreprises et pouvoir économique dans la région Rhône-Alpes (1920-1954), Cahiers du Centre Pierre Léon, 4.
- Le Naour Gwenola, 2025, « Mesurer les pollutions industrielles et documenter les atteintes à la santé. Des incertitudes chroniques au sud de Lyon », Dupré Michèle, Le Coze Jean-Christophe (dir.), Risques industries majeurs et environnements, Presses universitaires du Septentrion.
- Robert, François, 1993, Les archives d’entreprises en Rhône-Alpes aux XIXe – XXe siècle. Guide documentaire, vol. 1 : Les services d’Archives publiques, Programme pluriannuel en sciences humaines Rhône-Alpes.
- Robert, François, 1994, Les archives d’entreprises en Rhône-Alpes aux XIXe – XXe siècle. Guide documentaire, vol. 2 : Hors services d’archives publics, Programme pluriannuel en sciences humaines Rhône-Alpes.

Acronymes
AD : Archives départementales
BASIAS : Base des anciens sites industriels et activités de services
CASIAS : Carte des anciens sites industriels et activités de services
DLI : Dépôt de liquide inflammable