Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet 2023)

Name: Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet 2023)
Creator: Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
Published: 2023-08-01T00:00:00+08:00

data.europa2023-08-23 更新2025-05-31 收录

水道环境监管

水资源保护

数据链接：

https://data.europa.eu/data/datasets/http-descartes-dev-cete-mediterranee-i2-265dbc37-f5ed-48bd-850d-25b84e21a37e~~1?locale=en 数据链接链接失效反馈

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资源简介：

Cette couche représente les cours d'eau expertisés sur lesquels s'appliquent la police de l'eau (BCAE, ZNT, Loi sur l'eau)

本图层代表经专业核定的河道，此类河道适用水事监管规范，相关法规包括BCAE、ZNT及《水法》（Loi sur l'eau）

提供机构：

Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

创建时间：

2023-08-01

Cours d'eau expertisés pour la police de l'eau dans le Haut-Rhin (maj juillet 2023)

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