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Plan de sauvegarde et de mise en valeur dans le département du Puy-de-Dôme

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data.europa2022-03-03 更新2025-06-01 收录
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Le PSMV est un document de planification prévu pour assurer la sauvegarde et la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (et, avant eux, des secteurs sauvegardés). Sur le périmètre qu’il couvre, le plan de sauvegarde et de mise en valeur tient lieu de plan local d’urbanisme (PLU). Il comprend entre autres un règlement, et peut comporter des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d’immeubles, assorties le cas échéant de documents graphiques. Les territoires dans lesquels se situent les PSMV sont couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), le code de l’urbanisme prévoit des dispositions propres à assurer l’harmonisation des orientations et, le cas échéant, de certaines procédures entre ces deux plans. Les trois PSMV du département concernent les communes de Riom, Thiers, et Clermont-Ferrand.

历史遗迹保护与开发规划(PSMV)是为保障珍贵历史遗迹(及此前划定的保护片区)的保护与活化利用而编制的规划文件。在其覆盖的范围内,该保护与开发规划等同于地方城市规划(Plan Local d'Urbanisme,简称PLU)。该规划除包含规制性内容外,还可针对已建成或未建成建筑、建筑组团编制开发与规划指引(Orientations d'Aménagement et de Programmation,简称OAP),必要时可配套图文资料。设置有PSMV的区域均已纳入地方城市规划(PLU)管控范围,《城市规划法典》专门制定了条款,以保障这两类规划的指引方向及必要流程的协调统一。该省的三份PSMV分别覆盖里奥姆(Riom)、蒂耶尔(Thiers)和克莱蒙费朗(Clermont-Ferrand)三个市镇。

创建时间:
2022-08-16
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