Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat
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Conventions des opérations programmées d’améliorations de l’habitat sur le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. GPSO a mis en place sur son territoire des opérations programmées d’amélioration de l’habitat privé visant notamment à lutter contre l’habitat indigne et insalubre mais également à favoriser la rénovation énergétique. Depuis 2007, les conventions de quatre Programmes d’Intérêt Général (PIG), trois Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH-Copropriétés) et un Plan de Sauvegarde ont été signées avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Par le biais de ces dispositifs, GPSO mobilise des aides financières dédiées pour inciter les copropriétés à engager des travaux ainsi qu’un accompagnement gratuit pour les copropriétaires d’ordre technique, juridique et financier, réalisé par un opérateur spécialisé. Le fichier proposé présente pour chaque commune et pour chaque convention : Le type d’opération programmée Les dates de début et de fin de la convention La date de la délibération et son numéro Le nombre d’immeubles concernés par l’opération
《Grand Paris Seine Ouest 地域住宅改善计划操作规范》。Grand Paris Seine Ouest(GPSO)在其辖区内实施了旨在对抗不卫生和不适宜居住的住宅,并促进能源改造的住宅改善计划。自2007年起,与国家住宅署(Anah)签署了四个整体利益计划(PIG)、三个住宅改善计划(OPAH-Copropriétés)和一个保护计划的协议。通过这些机制,GPSO调动了专门的财政援助,以激励业主委员会进行改造工程,并提供由专业运营商提供的免费技术、法律和财务方面的支持。所提供的数据文件针对每个社区和每个协议,展示了以下信息:操作计划的类型、协议的起始和结束日期、决议日期及其编号、受该操作影响建筑物的数量。
提供机构:
Grand Paris Seine Ouest



